Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur la boutique en ligne Outpostoak, créée avec Shopify et destinée principalement aux consommateurs en France. Elles concernent les sièges et meubles de détente, tables, consoles et meubles d’entrée, meubles de rangement et articles pour la maison effectivement proposés sur le site.
Le consommateur doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix total, les frais de livraison applicables et les présentes conditions avant de confirmer son achat. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux commandes futures.
2. Commande et formation du contrat
Avant paiement, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les produits, quantités, prix et adresse de livraison et de corriger ses erreurs. La validation finale doit indiquer sans ambiguïté qu’elle entraîne une obligation de paiement.
La commande est conclue lorsque le client confirme définitivement son achat et qu’Outpostoak en accuse réception par voie électronique. Outpostoak peut vérifier la disponibilité, la cohérence de la commande et la validation du paiement avant l’expédition.
Une commande peut être refusée ou annulée uniquement pour un motif objectif, notamment une indisponibilité réelle, l’impossibilité de valider le paiement, une erreur technique manifeste empêchant l’exécution ou des éléments vérifiables caractérisant une fraude. Le client est informé sans retard et toute somme indûment encaissée est remboursée.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si une rupture exceptionnelle est constatée après validation, Outpostoak en informe rapidement le client. Aucun produit de substitution n’est imposé. Le client peut accepter une solution expressément proposée ou obtenir l’annulation de l’article indisponible et son remboursement.
4. Prix, taxes et livraison
Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. Aucun coût obligatoire non affiché avant validation n’est ajouté.
La livraison standard est gratuite à partir de 177,99 € de commande. En dessous de 177,99 €, les frais de livraison sont de 7,99 €. Aucun autre frais n’est ajouté à la commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation. En cas d’erreur technique manifeste de prix détectée avant la conclusion de la vente, Outpostoak peut suspendre la validation et demander une nouvelle confirmation au prix correct. Aucun nouveau prix ne peut être imposé après conclusion sans accord du consommateur.
5. Préparation, expédition et réception
La préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la livraison est prévue sous 5 à 8 jours ouvrés. Selon la commande, USPS, DHL Express, UPS ou FedEx peut assurer le transport.
Outpostoak reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Le recours à un transporteur externe ne transfère donc pas au client les risques de transport avant la remise effective.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’intervient toujours pas, il peut demander l’annulation et le remboursement. Lorsqu’Outpostoak refuse expressément de livrer ou qu’un délai essentiel avait été convenu avant la commande, l’annulation peut être demandée sans délai supplémentaire.
Le client doit fournir une adresse exacte et permettre la remise du colis. Un retard exclusivement causé par une adresse erronée ou une impossibilité répétée de remise imputable au destinataire n’est pas imputable à Outpostoak.
À réception d’un meuble ou d’un colis volumineux, il est recommandé de contrôler l’emballage et le nombre de colis. En présence d’un dommage visible, le client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement Outpostoak avec des photographies utiles. L’absence de réserve immédiate ne supprime pas automatiquement les droits liés à un dommage de transport ou à un défaut du produit.
6. Annulation, retour et remboursement
Avant expédition, une demande d’annulation peut être adressée au service client. Si le colis a déjà été remis au transporteur, la demande est traitée comme un retour.
Outpostoak accorde un retour sans motif pendant 30 jours calendaires à compter du point de départ applicable à la réception de la commande. Les 14 premiers jours correspondent au délai de rétractation applicable aux achats à distance ; Outpostoak prolonge contractuellement cette possibilité jusqu’au 30e jour pour les produits éligibles.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès différent. Pour une rétractation, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve suffisante de son expédition. Une fois le remboursement émis, son apparition sur le compte intervient normalement sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.
7. Conformité, montage et utilisation
Les produits doivent correspondre aux caractéristiques présentées et être aptes à l’usage normalement attendu. Les meubles bénéficient d’une garantie de conformité de deux ans à compter de leur livraison.
Pour un meuble à monter, le client doit respecter les instructions et utiliser les éléments prévus. Un dommage causé après livraison par un montage incorrect, un démontage brutal, un perçage ou collage non prévu, une surcharge, une modification, un accident ou un entretien inadapté n’est pas assimilé à un défaut imputable au vendeur.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un défaut de fabrication, une pièce manquante, un défaut structurel ou une non-conformité existait indépendamment de l’intervention du client. Outpostoak assume alors les obligations de mise en conformité et les frais nécessaires qui lui incombent.
8. Utilisation abusive ou frauduleuse
Sont interdits l’usage d’une identité ou d’un moyen de paiement sans autorisation, la fourniture volontaire d’informations fausses, les actions techniques destinées à perturber le site et la multiplication organisée de commandes dans le seul but de bloquer artificiellement les stocks.
En présence d’indices objectifs et vérifiables de fraude ou d’abus, Outpostoak peut suspendre la commande le temps de la vérification ou l’annuler avant exécution. Cette mesure ne peut être utilisée pour priver un consommateur de ses droits légitimes.
9. Shopify et prestataires tiers
Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et n’est pas le vendeur des produits Outpostoak. Le prestataire de paiement présenté lors du règlement intervient pour l’autorisation et l’exécution technique du paiement selon son propre rôle.
USPS, DHL Express, UPS et FedEx peuvent intervenir comme transporteurs. Une erreur directement imputable à un prestataire peut engager sa responsabilité dans ses rapports avec Outpostoak, sans réduire les droits du consommateur à l’égard d’Outpostoak pour la bonne exécution de la commande.
10. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, présentations, éléments graphiques, photographies de produits, dénominations et contenus appartenant à Outpostoak ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation. Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Le site doit être utilisé de manière licite. Il est interdit de contourner ses dispositifs de sécurité, d’altérer son fonctionnement, d’introduire un code nuisible, d’extraire massivement des contenus ou de l’utiliser à des fins frauduleuses.
11. Responsabilité et événements extérieurs
Outpostoak répond des obligations qui lui incombent dans l’exécution de la vente. Sa responsabilité ne couvre pas un dommage directement causé par une faute du client, une utilisation du meuble contraire à sa destination, une modification non prévue ou un événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution.
Aucun événement extérieur ne supprime les droits impératifs du consommateur. Lorsque l’exécution devient impossible ou subit un retard important, le client est informé et les solutions applicables à la livraison, à l’annulation ou au remboursement sont mises en œuvre.
12. Réclamations, différends et juridiction
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Outpostoak par e-mail en précisant le numéro de commande, le problème rencontré et les éléments utiles. Outpostoak examine la demande et recherche une solution amiable fondée sur les faits établis.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent puis, s’il le souhaite, de saisir une juridiction.
Pour les ventes destinées aux consommateurs établis en France, les présentes conditions sont régies par les règles françaises protectrices du consommateur. Aucun choix de juridiction ne peut priver le consommateur d’une compétence territoriale dont il bénéficie impérativement. Un litige judiciaire peut être porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.
13. Contact
E-mail : clearsupport@outpostoak.com
Téléphone : +81 709 304 82 31
Adresse postale : 4-7 Takagi, Minamisawamata, Fukushima-shi, Fukushima 960-8254, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 10:00 à 18:00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.